Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FINEGRAPPE
Numéro de dépôt :
1227973
Date de dépôt :
29/01/1983
Lieu de dépôt :
BEAUNE
Date d'expiration :
29/01/1993
Présentation de la marque FINEGRAPPE
Déposée le 29 janvier 1983 par la Société Anonyme (SA) BOUCHARD AINE & FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BEAUNE), la marque française « FINEGRAPPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FINEGRAPPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1227973.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FINEGRAPPE est expirée depuis le 29 janvier 1993.
BOUCHARD AINE & FILS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-28